Intervention de Albéric de Montgolfier

Avec la présidente, nous avions visité Tracfin, où nous avions passé une après-midi tout à fait intéressante.

Première question : dans un monde ouvert - Daniel Lebègue le rappelait -, les cellules de renseignement financier des autres pays remplissent-elles aussi bien leurs obligations ? Coopèrent-elles avec vous ? On parlait des filiales de banques étrangères : y a-t-il des pays où, très concrètement, les cellules refusent de travailler avec vous ?

Deuxième question : vous disiez que les banques, en général, travaillent bien, 85 % des déclarations de soupçon provenant du secteur financier. Quid des autres professions, des notaires, des avocats, où il y a des marges de progrès, avez-vous dit, importantes ? Pourriez-vous être plus précis sur les professions qui coopèrent et celles ne coopèrent pas encore ?

Ma troisième question porte justement sur l'examen du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », qui va nous occuper au mois de juillet, avec notamment un sujet que nous avons déjà examiné dans le cadre de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Tracfin peut signaler aux établissements bancaires un risque élevé de blanchiment ou de financement du terrorisme, et notre crainte, qui a été exprimée par les banques aussi, c'était évidemment que la banque soit tentée, dans ce cas-là, de fermer le compte bancaire de l'individu signalé, pour des questions de réputation ou de risque de mise en jeu de sa responsabilité.

Très concrètement, nous avions proposé, d'une part, une possibilité pour Tracfin d'interdire la fermeture du compte à l'initiative de la banque pour éviter que la personne ne se sache surveillée et, d'autre part, la création en parallèle d'un régime d'irresponsabilité de la banque, inspiré de celui prévu lorsque la Banque de France fait obligation à un établissement d'ouvrir un compte. Évidemment, si une personne sait qu'elle est surveillée parce que la banque lui impose la fermeture de son compte, c'est contre-productif. Avec environ 500 cas sur le terrorisme, les flux financiers sont absolument essentiels à surveiller.

Quelle est la solution, alors que le Gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un amendement reprenant une partie de notre dispositif ? Nous sommes en discussion avec la commission des lois, pour trouver une solution acceptable et efficace.