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Intervention de Bruno Dalles
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2016 à 9h00
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales — Audition de M. Bruno dallEs directeur du service tracfin cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Cela dépend de leur statut.
Pour les sociétés de gestion de portefeuille, nous avons soixante déclarations de soupçon, soit une multiplication par trois en un an.
Pour les conseillers en investissement financier, qui sont sous la double tutelle de l'AMF et de l'ACPR, on a peu de déclarations, mais on en a quand même, et nous essayons de les remobiliser.
Pour les entreprises d'investissement, nous recevons une centaine de déclarations.
Pour les établissements de monnaie électronique, notre combat actuel, on a multiplié le nombre de déclarations par dix, mais on est passé de un à dix, et nous avons donc encore des progrès à faire.
S'agissant des changeurs manuels, qui sont très intéressants parce qu'à proximité des sujets de fraude, on constate une augmentation de 50 % ; il faut continuer.
J'ai un département de quarante personnes qui ne fait que de l'analyse des déclarations de soupçon. J'ai des référents thématiques, des référents par secteur, des référents par profession ; nous mettons en place des lignes directrices, un bilan déclaratif annuel, voire bisannuel, avec chacune de ces professions pour leur dire ce qui va et ce qui ne va pas, assurer un retour, leur dire ce qui est exploité, ce qui ne l'est pas et ce qui pourrait l'être.
