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Intervention de Christian Eckert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2016 : 2ème réunion
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget
secrétaire d'État. - J'ai dit quelle était la proportion due à l'augmentation des impôts : un quart !
La baisse de la capacité d'autofinancement que vous aviez prévue ne s'est pas réalisée. Nous verrons, vers la fin de l'année 2016, ce qu'il en sera.
J'ai dit mon humilité par rapport aux prévisions. Tout est enregistré, les comptes rendus feront foi, nous pouvons nous donner rendez-vous.
Sur la question des APL, la fin de gestion est faite pour assurer les dépenses et pour tenir la norme. J'en profite pour dire que la norme, ce n'est pas forcément pareil que le déficit. Certains éléments qui rentrent dans le calcul de la norme influent sur le déficit, mais la réciproque n'est pas forcément vraie.
En fin de gestion, c'est la relation globale entre l'État et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qu'il nous faut regarder. Nous avons tout fait pour assurer la neutralité de la relation financière entre l'État et l'Acoss. Les créances ont toutes été compensées.
Ce qui peut se passer sur les APL peut être compensé par ce qui se passe sur d'autres lignes.
