Intervention de Guy Fischer

Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 83, amendement 263

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 263, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion