Intervention de Fabienne Keller

Alors que l'impôt sur les sociétés avait été stabilisé en 2011 et en 2012, il fera en 2013 un véritable bond en avant puisqu'il augmente de 12 milliards d'euros, dont 5 milliards de paiement anticipé et 4 milliards résultant de la fin de la déductibilité des intérêts. Certes, un seuil de trois millions d'euros de chiffres d'affaires est censé protéger les petites et moyennes entreprises, mais comment parviendrez-vous à préserver les grosses PME qui investissent ? Et comment pensez-vous que cette mesure aura le moindre effet sur les grands groupes mondialisés qui savent optimiser la localisation de leurs bénéfices pour minimiser leur exposition aux impôts.

Il manque une vision stratégique. En ce qui concerne ma passion, la fiscalité écologique, la TGAP Air et l'accentuation du système de bonus/malus ne suffiront pas à infléchir les comportements. La Conférence environnementale a fait émerger l'idée d'une fiscalité écologique pour favoriser la transition énergétique. Pouvez-vous nous préciser vos intentions dans ce domaine ? Car le seul signal donné pour l'instant, la baisse du prix de l'essence à la fin du mois d'août, n'allait pas dans le bon sens ...

Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a été stabilisé, mais les quelque 20 milliards d'euros du grand emprunt, placés sur un compte secret du Trésor et dont le produit est versé aux Universités, n'ont pour l'instant pas été transférés aux opérateurs. Sont-ils, oui ou non, totalement sanctuarisés ?