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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 83, amendement 513
Guy Fischer, président :L'amendement n° 513, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
les I et II de l'article L. 511-1
par les mots :
l'article L. 511-1 à l'exception du deuxième alinéa du III
La parole est à M. le rapporteur.
