Intervention de Richard Yung

Il ne se pose peut-être pas en Seine-et-Marne, monsieur le président de la commission, mais je répète qu’il s’agit bien d’un vrai problème !

Cet amendement vise à réconcilier la Guyane et ses voisins en ne soumettant pas les habitants de deux villes, l’une surinamienne, l’autre brésilienne, situées à quelques centaines de mètres de la frontière, sur l’autre rive d’un fleuve – le Maroni, dans le premier cas, l’Oyapock, dans le second –, à l’obligation de visa pour rentrer sur le territoire de la commune française respectivement concernée.

La ville d'Oiapoque, au Brésil, est située juste en face de Saint-Laurent-du-Maroni et celle d'Albina, au Suriname, juste en face de Saint-Georges-de-l'Oyapock. Tous les jours, des centaines de ressortissants brésiliens, d’un côté, et surinamiens, de l’autre, traversent le fleuve sur leurs embarcations et viennent s’approvisionner en Guyane, rencontrer leurs amis, échanger avec nos compatriotes. Le trafic est considérable et il est clair qu’il perdurera.

En réalité, à l’occasion de ces visites quotidiennes, le droit ne s’applique pas puisque ces personnes sont en situation irrégulière.

En effet, il leur faut un visa d’entrée pour être reçues légalement sur le territoire guyanais. Or, pour l’obtenir, elles doivent se rendre au consulat français le plus proche, distant de plusieurs centaines de kilomètres dans le cas des habitants d’Oiapoque, et qui n’est guère susceptible d’être le but d’une promenade matinale pour ceux d’Albina, même si la capitale du Suriname, Paramaribo, n’est pas aussi éloignée ; je vous renvoie à vos atlas habituels. Bref, ces personnes ne vont pas chercher de visa pour cette simple visite frontalière.

À l’évidence, cette obligation juridique est en totale contradiction avec la proximité réelle des habitants des rives de ces deux fleuves.

C’est pourquoi nous proposons, avec notre collègue Jean-Étienne Antoinette, que les habitants de ces deux villes, Albina et Oiapoque, soient dispensés de visa pour entrer sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et de Saint-Georges-de-l’Oyapock.

Certes, dans son règlement n° 574/1999 du Conseil du 12 mars 1999, la Commission européenne a dressé une liste des États dont les ressortissants doivent être munis d’un visa pour entrer sur le territoire européen. Le Suriname y figure. Mais, dans le sixième considérant, la Commission énonce également « que, dans des cas particuliers qui justifient une exception au principe de l’obligation de visa, les États membres peuvent dispenser certaines catégories de personnes de l’obligation de visa ». Il existe donc un fondement juridique pour prendre cette disposition.

Je rappellerai deux éléments de réflexion complémentaires concernant le Brésil, État qui ne figure pas dans la liste de la Commission.

D’abord, les ressortissants français n’ont pas besoin de visa pour se rendre non seulement dans la belle ville d’Oiapoque, où nous voudrions tous aller, mais aussi dans le grand État brésilien d’Amapá, comme dans l’ensemble du Brésil !

Ensuite, la suspension de l’obligation de visa pour les Brésiliens qui se rendent en France est une demande réitérée de l’ambassadeur du Brésil.

Nous savons tous que la France mène une politique dynamique, et tout à fait justifiée, à l’égard du Brésil. C’est un élément à prendre en considération.

Alors que, sur le fleuve Oyapock, que je vous invite à aller voir, ...