Intervention de Jean-Jacques Hyest

J'ai entendu les présidents des groupes, des commissions permanentes, de la commission des affaires européennes et des délégations. Nous connaissions leurs positions, puisqu'ils avaient été membres du groupe de travail. Comme l'a bien dit Mme Tasca, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle. Je ne tiens pas beaucoup à la médiatisation de nos travaux, mais nous devons nous en préoccuper. Cela dit, notre site internet est bien meilleur que celui de l'Assemblée nationale. Notre travail est bien mis en valeur. J'ai connu l'absentéisme à l'Assemblée nationale, je l'ai retrouvé au Sénat. Je dois dire qu'il s'est aggravé. Il se voit mieux à l'Assemblée nationale, où M. Séguin a mis en place en 1995 une réforme aux effets singuliers : le vote électronique. Du coup, des sujets fondamentaux peuvent être tranchés à six voix contre sept...

Le Sénat a toujours valorisé le travail en commission, à tel point que les sénateurs négligent la séance. Cette réforme est indispensable. Les sanctions feront diminuer l'absentéisme. Elles ne sont déclenchées que pour des absences couvrant plus de 50 % du temps sur un trimestre : par conséquent, ne faisons pas d'exceptions, sauf peut-être pour des cas de longues maladies. Certains de nos collègues d'outre-mer sont assidus. D'autres, élus de métropole, qui n'ont pas de longs délais de route, ne se montrent jamais, sauf lorsqu'il s'agit d'obtenir quelque mesure pour leur collectivité territoriale.

L'amendement COM-21 précisera, s'agissant des groupes, qu'il s'agit bien de se constituer en association pour la gestion. Sur le droit de tirage, l'idée est de s'assurer que des travaux comparables n'ont pas déjà été conduits dans les derniers mois. Rien n'est pire que de recommencer un travail déjà effectué. Les seules vraies contraintes concernent la constitution de commissions d'enquête - ce qui suppose notamment de vérifier qu'il n'y a pas une procédure judiciaire en cours.