Avis défavorable.
L'amendement COM-7 n'est pas adopté.
L'amendement COM-40 reviendrait à interdire le recours à une discussion simplifiée : avis défavorable.
L'amendement COM-40 n'est pas adopté.
L'amendement COM-42 allonge à deux heures la durée des discussions générales. Pour de nombreux textes, une heure suffit ; la Conférence des présidents pourra toujours décider d'une durée supérieure. Avis défavorable.
L'amendement COM-42 n'est pas adopté.
L'amendement COM-44 prévoit un temps de parole plancher de cinq minutes pour le cas où la durée de la discussion générale serait inférieure à une heure.