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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mai 2015 à 9h35
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement COM-1 sort du champ de la proposition de résolution. Avis défavorable.
L'amendement COM-1 n'est pas adopté.
Même remarque sur l'amendement COM-2.
L'amendement COM-2 n'est pas adopté.
