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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mai 2015 à 9h35
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :D'autant qu'il est hors champ de la proposition de résolution : avis défavorable.
L'amendement COM-12 n'est pas adopté.
L'ensemble de la proposition de résolution est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
