Intervention de Noël Pons ancien inspecteur des impôts

Nous travaillons Jean-François Gayraud et moi-même sur le même sujet. Mes connaissances viennent d'un autre domaine. Je suis inspecteur des impôts. Je vérifie la comptabilité. J'ai travaillé vingt ans aux impôts, où je me suis bien amusé au cours avec de plus de 200 à 249 vérifications. J'ai identifié constaté des fraudes aux transferts dès en 19784. Ensuite, j'ai passé 16 ans au service Central entrant de prévention de la corruption. Nous avons changé de paradigme. A cette occasion, nous nous sommes rendus compte aperçus que cette criminalité était cohérente et que l'interpénétration entre la fraude la corruption et le blanchiment était une évidence de la cohérence de cette criminalité. L'opération frauduleuse nécessite la présence d'un fraudeur, d'une caisse noire mais aussi de montages de corruption et de blanchiment .a fraude, ce n'est pas seulement le fraudeur, mais la caisse noire, c'est-à-dire la corruption, le blanchiment, etc. Nous avons aussi appris à identifier les schémas de flux frauduleux, C'est ce que je pratique encore maintenant à la retraite. Ce que je sais le mieux faire, et encore maintenant à la retraite, c'est de suivre les flux. Cette activité confère toute leur véracité aux explications données par Jean-François Gayraud.

Les fraudes ont considérablement évolué avec la mondialisation et l'encadrement du financement de la politique avec les lois de 1993 et 1995 .La situation des fraudes a évolué lorsque des limites ont été imposées mises au financement de la politique, vers 1993/1995. Cette modification a donné lieu à une réelle professionnalisation de l'activité de fraude, de corruption et de blanchiment. Dans le système antérieur, il était facile de passer par tel comptable ou avocat pour frauder de l'argent. Actuellement, la fraude est beaucoup plus aisée difficile. Mais 60 % des pays sont quasiment criminalisés ou non encadrés. Ce taux est peut-être exagéré, mais ces pays n'ont pas les moyens ou la volonté de donner l'information, ce qui crée pour ces agissements une quasi impunité. Les financements illégaux politiques et autres, viennent désormais plutôt de l'extérieur.

La professionnalisation du crime m'a beaucoup intéressé. J'ai travaillé avec du recul car nous perdons en lisibilité dès lors que nous cherchons des traces. Je me suis intéressé aux acteurs de ces opérations, c'est-à-dire un peu tout le monde. La banque est une partie de l'opération. Un fraudeur sans Si la banque n'avait pas intermédiaire bancaire, sans des comptables, des avocats ou sans des facilitateur intermédiaires, verrait le risque de se faire prendre tellement augmenté qu'il ne se passerait rien, il prendrait beaucoup moins de risques et organiserait uniquement des manipulations choses « acceptables ». Le système frauduleux rapporte beaucoup d'argent en offshore. Si on n'en voit rarement la couleur les intérêts produits s'accumulent. Toute une partie de la structure économique semble se situer de manière transparente donne l'impression d'être dans des pays organisés, structurés et contrôlés, alors que la partie noire des affaire, elle, existe bien et nous échappe. aussi a toute une partie des affaires qui reste invisible, Or c'est celle qui nous intéresse qu'on ne voit pas. C'est l'autre valeur que l'on n'apprend pas à l'école, l'autre monde, le côté noir de l'écomnomie. C'est le « Dark Vador » de la Guerre des Etoiles, c'est-à-dire le côté noir de la chose. Chaque entité commerciale structure dispose d'une contrepartie camouflée inversée.

Les banques constituent sont l'une des composantes des éléments de cette criminalité. Certaines d'entre elles sont plus impliquées que d'autres dans ces manipulations, certaines s'engagent dans ces montages directement d'autres au travers de leurs filiales, d'autres pas du tout mieux que d'autres. Internet a, désormais permis de plus, ouvert de nombreuses possibilités d'identifier les manipulations connues, notamment avec par Offshore Leak Ce qui peut modifier la donne ! Les temps changent, à présent les textes s'améliorent, mais jusqu'ici il était très difficile d'être en mesure de sanctionner vraimen les fraudeurs pris.

Nous commençons à connaître ces comportements : on utilise le plus souvent revient à des mécaniques simples, la fraude fiscale locale accompagnée d'une caisse noire, les commissions versées dans un pays non contrôlés, la gestion de ces fonds dans les paradis fiscaux et le relais de la finance grise. Cependant les flux L'argent passe transitent par des « tuyaux » extrêmement difficiles à contrôler.

Je dispense actuellement mon expérience dans la prévention de ces montages diffuse ma connaissance dans les facultés et au cours de diverses formations. Les temps changent !

J'apporte aussi une analyse au sujet dee pourrais vous parler de la partie relative quelques pratiques de au lobbying qui ont facilité l'allégement ou la non utilisation des permet de laisser des failles dans les contrôles. Le plus amusant, il faut le relever, qu'il faudrait noter est réside dans le fait que lorsque je suis entré aux impôts en 1974, une grande partie des textes tous les éléments discutés actuellement au parlement à l'Assemblée nationale existaient et ont été étaient bien connus. Nous sommes en train de recomposer faire des outils oubliés (inversion de la charge de la preuve en particulier) mais utiles pour développer les poursuites dans le développement des affaires. C'est extrêmement amusant mais...un peu triste.

Le Luxembourg, Singapour et l'Autriche donneront peut-être davantage d'informations sur les comptes qu'ils détiennent, mais nous n'aurons sans doute pas toutes les informations. Ceci étant, les services pourront utiliser directement les données transmises en nombre informations ce qui n'a jamais été le cas jusqu'ici. , il fallait les demander nous regarderons ce que nous avons. Le problème qui se pose consiste à mettre en place le fait de Il faut faire savoir que l'impunité n'existera plus, peut-être pas pour tous, ou plutôt et que les fraudeurs risquent fort de se faire prendre, ce qui limitera grandement le développement des un peu les montages. Au final on sait que 20 % des fraudeurs seront toujours tentés de frauder, 20 % ne frauderont jamais et que les 60 %restant basculeront si un risque est présent du bon côté. A l'heure actuelle, les paradis fiscaux et la fraude attirent fortement concernent les 60 % indécis. Peut-être inverserons-nous la tendance ?