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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de Mm. Jean-François Gayraud criminologue et noël pons ancien inspecteur des impôts
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 22/05/2013 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 22/05/2013 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 29/05/2013 — 1ère réunion
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre : 29/05/2013 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Bocquet (8 interventions)
- Jean-Yves Leconte (4 interventions)
