Intervention de Noël Pons ancien inspecteur des impôts

Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-François Gayraud criminologue et noël pons ancien inspecteur des impôts

Noël Pons ancien inspecteur des impôts :

En conclusion, j'aimerais pour éclaircir le sujet, souligner ce qui doit être fait. Il me semble important de lutter contre les paradis fiscaux, mais aussi contre les acteurs de la fraude : avocats d'affaires, commissaires aux comptes, cabinets comptables, etc. La banque n'est qu'un élément. Un grand nombre de personnes font « tourner » les affaires. Ils y jouent même un rôle essentiel. Il faudrait les poursuivre comme fournisseurs de moyens de fraude. Cette idée me semble intéressante.

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