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Intervention de Jacques Arrighi de Casanova
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Arrighi de casanova président de la commission de déontologie de la fonction publique
Jacques Arrighi de Casanova, président de la commission de déontologie de la fonction publique :
Je n'en ai pas connaissance, mais ai été nommé à la tête de cette commission il y a un peu moins d'un an seulement. Il se peut donc que de tels cas aient existé. J'espère qu'il n'en existera pas à l'avenir.
