Intervention de Éric Bocquet

Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur :

La liste française des Etats et territoires non coopératifs au plan fiscal vient d'être mise à jour, un peu tardivement. Les Philippines en sont sorties, les Îles Vierges britanniques, Jersey et les Bermudes y ont fait leur apparition. La Suisse, le Luxembourg, les Bahamas en sont absents. Comment expliquer la maigreur de cette liste, relativement à d'autres en vigueur dans le monde ?

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