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Intervention de Pierre Moscovici
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances
Pierre Moscovici, ministre :
Nous reviendrons en détail sur ces éléments dans le cadre du débat relatif à la loi de finances. La priorité donnée à la lutte contre la fraude fiscale a déjà porté ses fruits : le plan mis en oeuvre par la précédente loi de finances a porté le produit de cette lutte de 18 à 20 milliards d'euros. L'année prochaine, l'optimisation fiscale de la part des grandes entreprises et les régularisations feront partie de nos nouvelles priorités.
