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Intervention de Yves Krattinger
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « défense » et compte d'affectation spéciale « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'état » - examen du rapport
Yves Krattinger, rapporteur spécial :Le projet de loi de finances pour 2014 est la première traduction des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et du projet loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014-2019, qui a été adopté en première lecture par le Sénat le 21 octobre 2013.
Le niveau et la structure des ressources de la mission « Défense » sont conformes à cette nouvelle programmation, dont nous avons déjà longtemps débattu. C'est pourquoi je resterai bref quant à leur description.
Les crédits budgétaires de la mission « Défense » hors pensions et hors programme d'investissements d'avenir (PIA), soit 29,61 milliards d'euros, reculent de 497 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2013, au titre de la contribution au redressement des finances publiques prévue par la dernière loi de programmation des finances publiques.
Ces crédits sont complétés par des recettes exceptionnelles d'un montant de 270 millions d'euros, contre 1,27 milliard d'euros en 2013. Elles proviennent essentiellement du produit de cessions immobilières, déjà effectuées ou prochaines. Les cessions qui restent à réaliser portent principalement sur des immeubles situés à Paris, dont on peut attendre qu'ils trouvent assez facilement preneur, sauf retournement brutal du marché, ce que personne ne voit venir pour l'instant.
