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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 9h00
Modernisation de notre système de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 317
Alain Milon, président, rapporteur :Les rapporteurs proposent de supprimer cet article parce qu'il n'apporte aucune modification concrète aux dispositifs qui existent déjà par ailleurs.
L'amendement n° 317 est adopté. Les amendements n° 222, 221, 255, 220 et 1 deviennent sans objet.
L'article 2 est supprimé.
