Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 quater - examen du rapport spécial

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Il est paradoxal d'adopter des articles précis alors que la majorité parlementaire de l'Assemblée nationale a prouvé par le dépôt de centaines d'amendements que le texte ne fonctionnait pas. Nous vous proposons d'inscrire seulement les principes de la réforme qui font consensus en écrasant les dispositions du texte telles qu'elles sont formulées. Cela n'empêchera pas le Gouvernement de travailler sur sa réforme en 2016.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion