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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2015 à 16h07
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 quater - suite de l'examen du rapport spécial, amendement 14
Claude Raynal, rapporteur spécial :L'amendement n° 14 corrige une erreur de référence.
L'amendement n° FINC.14 est adopté.
