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Intervention de Guy Geoffroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation
Guy Geoffroy, député :
Ne pourrions-nous pas alléger le texte en disposant plutôt que le juge décide que les informations compromettantes n'apparaissent pas dans le dossier principal lorsque leur connaissance n'est « ni utile à la manifestation de la vérité ni indispensable à l'exercice des droits de la défense » ?
