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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gaëtan Gorce
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation
Gaëtan Gorce, sénateur :Ce « ni-ni » est quasi-mitterrandien !
La proposition de rédaction n° 4 rectifiée est adoptée.
