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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2014 à 9h30
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de 3 500 habitants — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Jean-Pierre Sueur, président :Avis défavorable à l'amendement n° 3, pour les mêmes raisons qu'à l'amendement n° 2.
