Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2014 à 9h30
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de 3 500 habitants — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

En considérant tous les partis politiques comme des nuances politiques, l'amendement n° 4 sape le « nuançage » : avis défavorable. L'intérêt des nuances est de dégager des tendances de vote par blocs politiques. La prise en compte des multiples partis ou micro-partis rendrait cet effort de synthèse impossible.

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