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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juin 2014 à 14h40
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous remercie. Les points de vue convergent largement sur ce texte. Seuls trois points ont donné lieu à des divergences ; gageons que les derniers obstacles au consensus seront levés au cours des débats.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La séance est levée à 12 h 30
La séance est ouverte à 14 h 40.
