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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 décembre 2014 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Audition de M. Jean Gaubert médiateur national de l'énergie
Ladislas Poniatowski :Une précision : l'article 60 bis vise bien l'ensemble des abonnés, pas seulement ceux qui s'adressent au Médiateur.
