Intervention de Sylvie Robert

L'avancée financière, que nous avons collectivement obtenue pour ouvrir les bibliothèques plus et mieux, est doublement calibrée dans le temps puisque, d'une part, l'accompagnement financier de l'État n'est valable que cinq ans, d'autre part, l'abondement supplémentaire de 8 millions d'euros de la DGD « bibliothèques » n'est garanti que jusqu'en 2022. Ce sont aujourd'hui des sujets d'inquiétude pour un certain nombre d'élus, de maires, de présidents d'EPCI ou autres, qui n'ont pas l'intention de revenir en arrière.

En outre, 60 % des emplois créés grâce à ce financement de l'État sont des emplois de titulaires. Nous n'avons cependant pas eu le sentiment, lors de nos auditions, que les collectivités aient pris conscience qu'elles allaient devoir compenser la dégressivité voire la disparition de l'enveloppe dans deux ans. Cela nous préoccupe.

Un autre sujet d'inquiétude réside dans la fongibilité de l'enveloppe de la DGD « bibliothèques ». Aujourd'hui, le dépassement de 2 millions d'euros des dépenses de fonctionnement vient grignoter le montant consacré à l'investissement. On peut estimer cela normal en fin de mandat, mais certains projets sont vraisemblablement dans les cartons du fait des élections municipales, et la question de l'aide de l'État va donc forcément se poser.

Enfin, Erik Orsenna l'a dit, cette mesure a bénéficié aux communes rurales ou aux villes moyennes, mais le plafonnement des dépenses des grandes villes à hauteur de 1,2 % en application du pacte financier a conduit à annuler un certain nombre de projets. Du coup, la fraction de 15 % de la DGD, réservée aux projets à rayonnement départemental ou régional, n'a quasiment pas été utilisée, ce qui constitue une autre question.