Intervention de Pascale Gruny

J'aimerais rebondir sur la question des normes, sujet récurrent évoqué par les entreprises et les élus. Dans mon département, une de nos entreprises, vendue par son propriétaire et ayant trouvé repreneur, attend depuis déjà deux ans une autorisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ce qui compromet la reprise convenue. Certes l'entreprise est polluante mais le préfet ne peut accélérer l'instruction de ce dossier par la DREAL. La situation est bloquée. Les compétences octroyées aux DREAL, notamment en matière de contrôle des normes, devraient pouvoir être débattues.