Intervention de Philippe Marini

Je souhaiterais intervenir dans le même sens.

En effet, il se trouve qu'en ce moment même une opération de démolition-reconstruction, qui se révèle fort complexe, est en cours de montage dans ma commune. Or, dans le cadre de la négociation d'une telle opération qui fait intervenir un certain nombre de financeurs, ne faudrait-il pas intégrer l'élément « pertes de bases » parmi les besoins de financement ? Quant à savoir si la compensation doit ou non être intégrale, il convient sans doute de prendre en compte le potentiel financier de la collectivité ainsi qu'un certain nombre d'éléments relatifs à l'environnement.

Quoi qu'il en soit, il semblerait juste que ce facteur de pénalisation mécanique soit bien intégré au raisonnement et entre dans le montage financier d'ensemble.

La question que je souhaite poser à M. le ministre est donc la suivante : peut-on envisager d'intégrer cet élément et de définir une méthode de travail afin de répondre aux préoccupations de nos collectivités ?