Intervention de Patrick Chaize

Madame la garde des sceaux, je souhaite appeler votre attention sur l’importance de l’activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain, et l’insuffisance de ses moyens.

L’Ain est classé au sixième rang national au titre de la croissance démographique, avec une augmentation de plus de 30 000 habitants en seulement cinq ans et une perspective à plus de 650 000 résidents d’ici à deux ans.

Dans ce contexte, l’activité pénale ne faiblit pas, bien au contraire, comme en témoignent le nombre de décisions rendues mais aussi le délai pour qu’une affaire soit jugée.

L’Ain subit l’influence de la criminalité des agglomérations lyonnaise et genevoise. Il est pourtant le seul des ressorts des cours d’appel de la région Rhône-Alpes-Auvergne à ne pas disposer de services d’enquête régionaux.

Comment ne pas conforter ainsi les professionnels de la délinquance dans l’idée que l’Ain est un territoire propice au développement des activités illicites ?

Pour illustration, le territoire du Pays de Gex, situé aux portes de Genève, connaît un taux de croissance démographique dix fois supérieur à la moyenne nationale ainsi qu’un développement économique fort. En parallèle, il connaît aussi un accroissement des trafics de stupéfiants et des activités illégales, sans toutefois la présence du moindre enquêteur spécialisé.

Cette sous-représentation n’est pas isolée lorsque l’on sait que l’Ain compte 46 agents de l’État pour 1 000 habitants, alors que la moyenne nationale est de 72 agents et même de 77 pour le département du Rhône.

Force est de constater que la juridiction de Bourg-en-Bresse est injustement sous-dotée en magistrats. En effet, 100 000 Aindinois ne peuvent compter que sur la présence de 1, 4 magistrat du parquet, alors qu’à nombre identique d’habitants cette présence est de 2, 8 parquetiers dans d’autres départements.

Devant cette incontestable réalité, une implantation locale des services spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée ainsi qu’un juste renforcement des effectifs du ministère public sont indispensables.

En réponse à ma question orale du 13 février 2018, vous m’aviez indiqué, madame la garde des sceaux, que les services de la Chancellerie seraient attentifs à cette situation. Mais l’Ain n’a pas vu celle-ci s’améliorer.

Aussi, par cette nouvelle question, je voudrais savoir quelles mesures urgentes vous comptez mettre en place.