Intervention de Patrick Chaize

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de ces informations, mais vous comprendrez qu’il se pose en fait un vrai problème systémique. Cette sous-dotation est aujourd’hui amplifiée par un phénomène, celui de l’augmentation de la population. Je ne conteste pas les chiffres que vous m’indiquez attestant une diminution du nombre d’affaires, mais, puisque la situation était déjà déficitaire au départ, elle ne comble pas le manque de magistrats. En l’occurrence, cette situation se répète d’année en année.

Vous avez été destinataire de rapports émanant du président du tribunal et du procureur exprimant ce besoin vraiment prégnant.