Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Chaize
Réunion du 18 février 2020 à 9h30
Questions orales — Importance de l'activité du tribunal judiciaire de bourg-en-bresse
Patrick Chaize :Tant mieux si l’activité du tribunal diminue, mais, très franchement, un effet de rattrapage serait nécessaire pour placer ce tribunal au même niveau que les autres.
