Intervention de Brune Poirson

Madame la sénatrice Rossignol, la technologie 5G a été conçue pour faire face à l’augmentation de la demande de téléphonie mobile et pour les nouveaux usages liés au développement des objets connectés.

Les valeurs limites réglementaires d’exposition du public aux champs électromagnétiques s’appliquent indépendamment de la technologie, et les réseaux 5G doivent donc bien évidemment respecter ces limites.

Le Gouvernement a donc saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour évaluer, d’une part, l’exposition aux ondes électromagnétiques de la population, et, d’autre part, les éventuels impacts sur la santé.

L’ensemble de ces travaux ont été présentés au Comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences, qui est composé d’organisations non gouvernementales d’opérateurs, de constructeurs, de collectivités et de services de l’État. La mission de ce comité consiste à permettre un échange sur toute question liée à l’exposition aux ondes engendrée par les antennes.

La consommation énergétique du numérique est un sujet absolument majeur. C’est un problème qui est par définition mondial, qui ne connaît pas de frontières, et qui ne pourra être résolu sans un travail extrêmement étroit avec les entreprises privées du numérique. C’est pour cette raison-là que le Président de la République réunit chaque année, à l’Élysée, les acteurs du numérique à l’occasion de Tech for Good afin de leur demander de prendre des engagements très clairs. En France, ces engagements ne sont pas pris sur une base uniquement volontariste ; ils répondent également à des contraintes légales.

Madame la députée, vous avez activement participé aux débats lors de l’examen de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, que j’ai portée dans cet hémicycle et qui a été votée le 30 janvier dernier. Elle contient justement une mesure destinée à informer les consommateurs de l’impact environnemental de leur consommation de données, de façon à leur permettre de prendre pleinement conscience de l’impact que peut avoir leur consommation sur les gaz à effet de serre.

Bien sûr, ce n’est pas la solution magique, mais c’est un élément parmi d’autres dans la préservation de l’environnement et la lutte contre l’impact du numérique sur l’environnement.

Le déploiement de la 5G devrait accélérer le développement de nouveaux usages, lesquels entraîneront une augmentation du trafic de données, mais également – c’est tout le paradoxe de la transition numérique – amélioreront l’efficacité énergétique des réseaux.

Les données de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) mettent en avant une amélioration de l’efficacité énergétique du réseau 5G par rapport au réseau 4G, qui peut atteindre un facteur 100 pour certaines applications.

Il est ainsi difficile d’estimer précisément, à ce stade, la consommation de la 5G. Quant à la consommation numérique en général, je le disais, un des paradoxes, c’est que la transition numérique aide aussi parfois à accélérer la transition écologique. Je pense, par exemple, à tout ce qui est internet des objets.