Intervention de Viviane Artigalas

Madame la ministre, les réflexions concernant le projet de réorganisation d’EDF, nommé « Hercule », ont fait apparaître à la fin de l’année 2019 des hypothèses sur le renouvellement des concessions hydroélectriques. En particulier, la possibilité de création d’une quasi-régie permettrait d’éviter une mise en concurrence de ces concessions.

Nous comprenons qu’une telle disposition s’appliquerait évidemment aux concessions gérées par EDF, mais il existe en France des opérateurs alternatifs, également délégataires de l’État, pour ce qui concerne l’exploitation d’ouvrages de production d’hydroélectricité.

Ainsi, la société hydro-électrique du Midi (SHEM) est un producteur hydroélectrique historique et majeur, implanté dans le grand Sud-Ouest, filiale d’Engie. Outre la production d’énergie, elle participe au soutien d’étiage des cours d’eau, qui permet une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usages. Dans les Hautes-Pyrénées, elle peut ainsi fournir l’intégralité de la capacité de quatre barrages pour les besoins en eau de la plaine du Gers.

La question du renouvellement des concessions hydroélectriques et le projet Hercule, visant à réorganiser l’entreprise publique EDF, suscitent de vives inquiétudes au sein de la SHEM. En effet, selon différentes hypothèses envisagées et annoncées par la direction générale de l’énergie et du climat, c’est la pérennité même de cette entreprise qui est remise en cause.

La perte d’une ou de plusieurs concessions qui seraient reversées dans la quasi-régie entraînerait non seulement une perte de chiffre d’affaires rédhibitoire pour cette entreprise, mais elle provoquerait également un problème social pour plus d’une centaine de salariés non rattachés à ces concessions. De plus, même si cette société est un acteur majeur à l’échelon régional, elle ne représente que 3 % du marché national. Son sort risque donc malheureusement de ne pas être une priorité lors des futures négociations.

Madame la ministre, comment de tels opérateurs seront-ils traités dans un tel dispositif ? Quelles concessions seraient exploitées par la quasi-régie ? Enfin, comment la pérennité de ces opérateurs alternatifs serait-elle assurée ?