Intervention de Annick Girardin

Madame la sénatrice, vous avez interrogé ma collègue Élisabeth Borne, qui, ne pouvant être présente ce matin, m’a priée de vous répondre.

Tout d’abord, il convient de rappeler que le Gouvernement travaille activement pour résoudre le contentieux engagé par la Commission européenne portant notamment sur l’absence de renouvellement des concessions hydroélectriques par mise en concurrence. Cette situation de statu quo nuit, vous avez raison, aux investissements dans le secteur. Elle est en outre source d’incertitudes pour les entreprises, les salariés et les collectivités.

Dans le même temps, une réflexion sur la réorganisation du groupe EDF, projet dit « Hercule », est en effet en cours. Ce projet de réorganisation est plus vaste que la seule activité hydroélectrique d’EDF puisqu’il concerne aussi les autres activités du groupe.

Dans ce contexte de contentieux européen et de réflexion sur l’organisation du groupe EDF, le Gouvernement explore une voie prévue par le droit des concessions, qui permet de renouveler des concessions sans mise en concurrence à une structure dédiée. Cette piste est à l’étude depuis peu et aucune décision n’a encore été prise.

Le renouvellement des concessions, que ce soit par remise en concurrence ou via une structure dédiée, s’inscrit dans une politique nationale visant à optimiser la gestion de nos barrages et à relancer l’investissement dans ce secteur, tout en redistribuant des ressources financières vers les territoires par de nouvelles redevances. Une attention particulière sera bien entendu portée au personnel des sociétés exploitantes. J’ai entendu votre inquiétude à cet égard.

Quelle que soit la solution retenue in fine pour la gestion de ces concessions, madame la sénatrice, le potentiel énergétique, technique et humain de la SHEM et des concessions qu’elle exploite ne sera nullement négligé. Soyez assurée de notre engagement.