Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la sénatrice, répondre à votre question en seulement deux minutes me semble un défi impossible à relever ; je me bornerai donc à évoquer quelques pistes, quitte à les affiner quelque peu au fur et à mesure des différents textes.

À mes yeux, la première question, avant même celle des moyens, était celle de la police administrative.

Toutes les consultations que nous avons menées dans le cadre du grand débat national ont montré que les élus étaient en demande, au-delà même des moyens, d’outils juridiques pour agir. À cet égard, le renforcement de la police administrative qui figure dans le texte Engagement et proximité constitue un bond en avant. C’est l’expression du respect des pouvoirs de police du maire en tant qu’agent de l’État dans la commune. Il n’y a rien de plus terrible pour un maire que de constater que l’un de ses arrêtés, par exemple en matière d’urbanisme, n’est pas respecté. Idem pour les débits de boisson ou les occupations du domaine public.

Nous le savons, dans les petites communes rurales, qui sont au cœur de votre question, l’enjeu, c’est le caractère exécutoire des décisions que le maire peut prendre. Telle est donc notre première piste ; elle est importante. Les amendes administratives ou les astreintes à 500 euros par jour en matière de droit de l’urbanisme sont des éléments extraordinairement novateurs.

La deuxième piste réside dans le transfert d’une partie des pouvoirs de police administrative du préfet vers les maires.

Là encore, c’est une innovation juridique importante. Il faudra l’évaluer et examiner combien d’élus du mandat 2020-2026 s’empareront de tels outils. Nous avons tout fait, notamment grâce au travail du Sénat, pour que les procédures soient les plus souples et les plus simples possible, par exemple avec l’envoi de courriers en recommandé avec accusé de réception s’agissant des mises en demeure ; je souhaite que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité puisse en relayer les modèles auprès de ses membres.

Comme vous l’avez souligné, pour rendre exécutoire la décision de police, il y a les moyens propres des collectivités territoriales. C’est toute la question – la terminologie est un peu trop technocratique à mon goût – du continuum de sécurité, avec la mutualisation des polices municipales. La loi Engagement et proximité permet des actions à l’échelon intercommunal. Pour autant, le maire n’est pas mis de côté : il doit rester l’autorité de police dans la commune. Il faudra aussi remettre les gardes champêtres au goût du jour. Je pense que des réponses pourront être apportées à cet égard.

Tout cela fera l’objet du Livre blanc sur la sécurité intérieure. Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d’État, Laurent Nunez, seront amenés à répondre aux questions que vous soulevez dans le cadre d’un texte ad hoc dans les mois à venir.