Intervention de Didier Guillaume

Madame la sénatrice, chère Annick Billon, nous avons débattu du foncier dans cet hémicycle voilà quelques jours. Le débat, qui a été long et beau, a permis d’aborder toutes les facettes du problème. Il s’est tenu à la demande du groupe Les Indépendants, que je tiens à remercier. Nous aurons besoin d’avoir une réflexion sur le foncier au Parlement dans les semaines à venir ; votre question en pose très bien le cadre. J’ai lancé une grande consultation à la suite de l’annonce du Président de la République. Nous devons avancer.

Vous l’avez souligné, le sujet – droit de préemption totale ou droit de préemption partielle ? – est essentiel tant pour les agriculteurs que pour les communes. La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a renforcé ce droit, ainsi que le pouvoir des Safer. J’avais eu l’honneur d’être le rapporteur de ce texte au Sénat ; nous avions beaucoup travaillé avec les Safer et le monde agricole. Depuis l’adoption de la loi, la possibilité de préempter partiellement les biens mis en vente a été actée. En contrepartie, le vendeur a le droit d’exiger que le bien soit préempté en totalité.

Vous posez une question claire : préemption totale ou préemption partielle ? Je constate comme vous que de telles modalités peuvent conduire à freiner financièrement les Safer.

En 2018, les Safer ont effectué des préemptions partielles pour près de 10 % du total de leurs préemptions en valeur et près de 6 % en nombre d’actes. L’échec de ce type de préemptions ne me paraît donc pas aussi systématique, mais nous devons nous en préoccuper. Il ne faut pas négliger un fait : lorsque la Safer signifie son intention de préempter totalement ou partiellement un bien rural mis en vente, il arrive souvent que les propriétaires le retirent. Cela peut se produire pour les communes.

Nous avons donc besoin de travailler dans le cadre financier des Safer pour agir sur des biens mixtes et de forcer la capacité de celles-ci à agir en matière de mutation consécutive.

La réflexion est engagée dans le cadre de la consultation des parties prenantes qui a été lancée dès cet été. Nous allons bâtir ensemble les solutions, sur lesquelles portait votre question. Ainsi que je l’ai indiqué l’autre jour ici même, j’attends du Sénat, ainsi que de votre groupe, qu’ils nous aident à coconstruire cela. Les Safer sont ouvertes. Je n’en doute pas, nous arriverons à trouver une solution.