Intervention de Nadia Sollogoub

Réunion du 18 février 2020 à 9h30
Questions orales — Règles de remboursement de la dotation jeune agriculteur

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Monsieur le ministre, vous vous en doutez bien, votre réponse me fait extrêmement plaisir.

J’espère malgré tout que, pour les 80 % ayant trouvé une suite favorable, il ne s’est pas agi de fixer un échéancier et d’étaler le remboursement, car la pénalisation est exactement la même pour les agriculteurs.

Certes, c’est compliqué. Il faut intégrer le fait que le plan de développement d’exploitation part sur des moyennes et des prévisions très difficiles à établir, dans la mesure où les cours ne sont pas connus. Au demeurant, on travaille avec ces évolutions climatiques difficiles complètement à l’aveugle.

À l’évidence, si l’on considère que la DJA est une aide à caractère économique à l’installation, de même que pour n’importe quelle activité – là, il s’agit d’une activité agricole –, c’est la seule configuration dans laquelle elle peut éventuellement être remboursable. Quand une entreprise s’installe, à aucun moment, on ne demande, qu’il s’agisse d’un conseil régional ou d’une communauté de communes, aux jeunes qui se sont installés de rembourser parce qu’ils ont rencontré des difficultés ou parce qu’ils ont trop bien réussi ; dans aucun autre secteur d’activité on ne se trouve dans une telle configuration.

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