Intervention de Hervé Gillé

Monsieur le ministre, ma question porte sur les conséquences économiques désastreuses pour le secteur de la vini-viticulture des taxes américaines autorisées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les biens européens destinés à l’exportation, entrées en vigueur mi-octobre 2019 et dont le maintien a été confirmé vendredi dernier.

La France est le deuxième exportateur de vin – cela représente 25 % des exportations européennes – aux États-Unis, après l’Italie. Elle est directement visée par ces sanctions. Aujourd’hui, ce sont les PME et les TPE de ce secteur viticole qui sont prises en otage ; 500 000 emplois sont menacés, alors que l’on constate au dernier trimestre de 2019 un recul de 17, 5 % des exportations françaises.

Votre ministère nous le rappelle, la résolution est avant tout européenne, puisque liée à Airbus. L’Union européenne a déjà accordé des mesures pour offrir plus de flexibilité et une simplification des fonds de promotion, mais la mise en place d’un mécanisme européen de compensation des pertes est toujours attendue.

Quel est aujourd’hui le contexte ? La Commission européenne a formulé des offres de négociations avec les États-Unis ; elles n’ont pas permis de résoudre le conflit. Nous attendons un jugement de l’OMC concernant les subventions américaines accordées à Boeing. Cela offrirait peut-être à l’Europe la possibilité d’imposer, elle aussi, des sanctions, mais seulement au printemps. Pendant ce temps, les exportateurs perdent déjà des parts de marché, malgré leurs efforts financiers pour compenser leurs pertes de compétitivité.

L’ensemble des acteurs demandent la mise en œuvre d’un fonds de compensation ou d’indemnisation, qu’il soit européen ou non.

Monsieur le ministre, qu’en est-il ? Avez-vous prévu d’abonder ce fonds sur le plan national ? Comment prévoyez-vous de décliner votre plan d’action à l’échelle des régions sur les plans administratif et politique ? Avez-vous prévu des dispositifs d’accompagnement en termes d’ingénierie de crise ? Avez-vous prévu d’y associer les collectivités territoriales ?