Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les prérogatives des élus consulaires.

Comme vous le savez, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique intègre différentes mesures visant à renforcer la visibilité et les prérogatives des élus des Français de l’étranger.

Un décret d’application de cette loi est en cours de préparation, et le projet sera bien évidemment soumis à l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger à l’occasion de sa prochaine session, dans la semaine du 16 mars 2020.

Ces mesures s’appliqueront aux conseillers élus à l’issue du scrutin des 16 et 17 mai prochains.

Les conseillers des Français de l’étranger, puisque telle sera leur nouvelle dénomination, présideront désormais les conseils consulaires réunis localement. Ils verront ainsi notamment leur rôle renforcé dans l’examen des dossiers d’aide financière à caractère social – bourses scolaires, aides sociales, notamment.

Cette nouvelle prérogative permettra aux élus d’être davantage impliqués aux côtés de l’administration consulaire dans le travail fait en faveur de nos compatriotes à l’étranger. De plus, elle viendra renforcer le lien de proximité entre les élus et nos compatriotes, valorisant pleinement leur connaissance du contexte local et de nos communautés.

La loi prévoit également le droit à une formation pour les conseillers des Français de l’étranger afin de faciliter l’exercice de leur mandat. Là aussi, les modalités pratiques sont en cours d’élaboration et seront effectives pour le collège issu des prochaines élections consulaires.

Vous le voyez, si la proposition de loi qui avait été adoptée au Sénat début 2019 n’a pas prospéré, la loi Engagement et proximité a intégré plusieurs des mesures qui étaient attendues dans le sens d’un renforcement du rôle des élus consulaires.

Par ailleurs, alors que s’achève prochainement leur mandat, mon collègue Jean-Yves Le Drian m’a chargé de leur transmettre par votre intermédiaire ses remerciements et sa gratitude pour leur engagement quotidien au service de nos compatriotes.