Intervention de Antoine Lefèvre

Depuis le 1er janvier 2011, le conseil général, devenu départemental, de l’Aisne, applique la déliaison du taux de la taxe d’habitation avec ceux des taxes foncières sur les ressources dont bénéficient les communes du département – une possibilité ouverte à l’occasion de la suppression de la taxe professionnelle.

Ainsi, pour l’exercice 2011, le taux de la taxe d’habitation a été diminué de 43 % et ramené à 19 %, tandis que le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB) a augmenté de 61 %. Actuellement, le taux axonais s’élève à près de 32 %, soit le troisième taux le plus élevé en France. Je me fais donc ici le relais du président du conseil départemental de l’Aisne, qui a par ailleurs saisi le Gouvernement de ce sujet à la fin du mois de décembre.

En effet, du fait de la baisse du taux de la taxe d’habitation de 13 % à environ 6 % et du relèvement de 7, 7 points du taux de la taxe sur le foncier bâti, les marges de manœuvre fiscales du département ont été fortement réduites, ce qui entraîne à terme des conséquences négatives pour le département : capacités d’investissement des bailleurs réduites, prélèvements importants sur les locaux professionnels et commerciaux, et donc perte d’attractivité.

Par conséquent, la décision du Gouvernement de supprimer la taxe d’habitation n’aura qu’un effet très limité pour les Axonais. C’est pourquoi le conseil départemental sollicite l’autorisation de revenir sur la décision de 2010 en ramenant le taux de la taxe sur le foncier bâti à ce qu’il aurait été si cette déliaison, unique en France, n’avait pas été mise en œuvre.

Cette mesure aurait pour corollaire de diminuer d’autant la fraction de TVA compensatrice du conseil départemental, à laquelle serait substituée une dotation non indexée, du type de celles du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).

Certes, l’État devrait, dans ce cas, faire un effort budgétaire supplémentaire correspondant au montant de TFB non prélevé, mais, dans le même temps, il conserverait le dynamisme de la partie de TVA non attribuée au département. Le conseil départemental perdrait pour sa part le dynamisme de cette fraction de TVA, mais notre département retrouverait de l’attractivité aux yeux du monde économique et des propriétaires, et ces derniers bénéficieraient du gain de pouvoir d’achat annoncé par la suppression de la taxe d’habitation.

Monsieur le secrétaire d’État, l’Aisne est prête à faire un effort financier. Comme d’autres départements, elle est très impatiente de connaître le sentiment et la réponse du Gouvernement sur ce dossier.