Intervention de Didier Mandelli

Fin décembre 2019, la France comptait 485 800 apprentis, soit une hausse de leur nombre de 16 % par rapport à l’année précédente. Je me réjouis de cette progression significative – excepté dans le service public –, qui traduit l’appétence des jeunes et de leurs parents pour la formation par alternance. C’est une réussite collective.

En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la gouvernance et le financement de l’apprentissage en France, marginalisant le rôle des régions, qui avaient jusqu’au 1er janvier dernier la compétence exclusive.

De nombreux présidents de région – pour ne pas dire la totalité d’entre eux – ont alerté le Gouvernement sur les risques de déséquilibre qu’emporte cette réforme. Les régions s’inquiètent d’un renforcement des branches professionnelles les plus importantes au détriment des plus petites, du fait notamment de la rémunération des centres de formation d’apprentis (CFA) en fonction du nombre de contrats. Le financement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur devenant plus attractif que celui des formations infra-bac, les CFA auront logiquement une préférence pour les formations tertiaires plutôt que pour les formations aux métiers artisanaux ou industriels, nécessitant des investissements plus lourds.

Du fait de la recentralisation de la compétence de l’apprentissage, les régions perdent la possibilité de veiller au maintien des formations pour les premiers niveaux de qualification, et donc d’assurer l’équilibre de l’offre sur leur territoire.

Monsieur le secrétaire d’État, comment l’État compte-t-il veiller à l’équité des financements pour tous les métiers, pour tous les niveaux et sur tous les territoires ?