Intervention de Didier Rambaud

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le devenir des maisons de naissance.

Comme vous le savez, huit maisons de naissance existent actuellement en France : deux dans les départements d’outre-mer et six en métropole, dont deux dans mon département de l’Isère. Ces maisons de naissance ont été créées dans le cadre d’une expérimentation dont la fin est prévue en novembre 2020.

J’ai moi-même très récemment découvert ce concept de maison de naissance, à l’invitation de sages-femmes et de bénévoles assurant le fonctionnement de l’une des deux maisons de naissance iséroises, située à Bourgoin-Jallieu. J’ai pu constater l’intérêt croissant des femmes et des parents pour ce type de structure, qui permet d’élargir l’offre de soins autour de la naissance. Par comparaison, et pour ne parler que de nos voisins européens, il existe aujourd’hui 169 lieux de ce type au Royaume-Uni, une centaine en Allemagne ou vingt-cinq en Suisse.

Ces structures, souvent portées par une association, cogérées par des sages-femmes et des parents, sont toujours situées à proximité immédiate d’une maternité : c’est l’une des conditions qu’elles doivent respecter pour obtenir leur agrément. Elles s’adressent à des femmes présentant des grossesses à bas risques, souhaitant un accouchement physiologique sécurisé et un retour rapide à domicile, quelques heures après la naissance. Un groupe de recherche indépendant vient de réaliser une étude qui souligne que les huit maisons de naissance ouvertes en France depuis 2016 offrent « un niveau de sécurité satisfaisant » et « ont des résultats comparables » à ceux des autres pays à niveau de vie élevé.

La loi autorisant l’expérimentation prévoyait que le Gouvernement adresse au Parlement, un an avant la fin de celle-ci, un rapport d’évaluation qui, sauf erreur de ma part, n’a toujours pas été réalisé. L’ordre des sages-femmes et tous les acteurs engagés dans cette expérimentation y voient un signal inquiétant quant à la pérennisation de ces structures, d’autant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’a pas prévu de prolonger le financement de celles-ci au-delà de novembre 2020. Ainsi, alors que les études et la pratique démontrent une montée en puissance des maisons de naissance, on peut craindre que celles-ci ne soient stoppées dans leur élan.

Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous éclairer sur vos intentions concernant cette expérimentation et sur le sort réservé aux maisons de naissance, sachant que les incertitudes pesant sur la poursuite de leur financement au-delà de novembre 2020 font craindre un arrêt de la prise en charge des femmes enceintes dès ce printemps ?