Intervention de Christelle Dubos

Madame la sénatrice, vous le savez, le Gouvernement attache une attention particulière à l’accès aux soins de l’ensemble des assurés, quel que soit leur lieu de résidence.

La possibilité pour le patient de disposer d’un transport sanitaire adapté à son état de santé pour se rendre sur le lieu de ses soins est indispensable à une bonne prise en charge.

S’agissant des dérogations à la demande d’entente préalable octroyées dans des territoires comme le vôtre, le ministère des solidarités et de la santé ainsi que l’assurance maladie ont connaissance de ces situations particulières et des adaptations qu’elles peuvent nécessiter.

Cependant, nous tenons à ce que chaque acteur, caisse d’assurance maladie comme patient, bénéficie d’une pleine sécurité juridique lorsqu’une demande de ce type est émise. C’est la raison pour laquelle l’assurance maladie travaille actuellement sur la refonte du dispositif de demande d’entente préalable. La question des transports sera traitée dans le cadre de ces travaux, qui ont récemment débuté. Je ne doute pas de la capacité des services de l’assurance maladie et du ministère à mettre en place un dispositif répondant aux réalités des territoires, tout en respectant les règles prévues par le code de la sécurité sociale.

En ce qui concerne le transport de patients hospitalisés, je veux rappeler que, depuis le 1er octobre 2018, les transports entre deux établissements de santé sont organisés et financés par les établissements eux-mêmes. Par conséquent, il n’y a plus de demande d’entente préalable auprès de l’assurance maladie pour ce type de transport. Naturellement, l’assurance maladie finance cette charge nouvelle auprès des établissements par l’intermédiaire des tarifs hospitaliers.

Pour tenir compte de la situation des établissements confrontés à des transports sur longue distance, comme dans le Cantal, le financement des transports est affiné, à compter de la prochaine campagne tarifaire des établissements de santé, de manière à moduler la valeur des suppléments en fonction de la distance parcourue.