Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est très attaché à ce que les citoyens puissent bénéficier effectivement de l’ensemble des droits de la fin de vie que la loi a consacrés, en particulier d’un accès équitable aux soins palliatifs.

Le ministère des solidarités et de la santé s’est prononcé à plusieurs reprises, et tout récemment encore, en faveur d’une poursuite des actions menées pour développer les soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie.

Concernant le financement des équipes mobiles de soins palliatifs, les EMSP, un travail d’harmonisation a été réalisé en région Occitanie, sous l’égide de l’agence régionale de santé et en liaison avec les professionnels concernés.

L’objectif est de réduire les disparités constatées, l’écart pouvant aller de un à six entre les établissements porteurs.

Cette démarche avait vocation à assurer une répartition plus équilibrée et équitable des financements entre les EMSP en fonction des besoins des territoires. Elle s’est inscrite également dans le cadre du projet régional de santé 2018-2022, l’objectif prioritaire étant de réduire les zones dépourvues d’accès aux soins, et donc, dans le cas plus précis des EMSP, d’organiser la prise en charge sur tout le territoire, notamment de renforcer l’intervention au domicile du patient ou en établissement médico-social.

À l’issue de ces travaux, le modèle de financement retenu en région Occitanie pour les EMSP intègre une dotation socle – pour le financement forfaitaire d’une équipe type et des frais de fonctionnement – et une fraction variable composée d’une part populationnelle tenant compte des besoins de chaque territoire et d’une part définie en fonction de l’activité.

Si, en 2019, le financement des équipes mobiles de soins palliatifs a subi une baisse par rapport à 2017, un réajustement à la hausse des montants des financements attribués pour certaines EMSP de la région Occitanie, notamment pour celles du territoire audois, doit s’opérer en 2020 avec la mise en œuvre du nouveau modèle de financement. En 2020, l’analyse précise de l’activité des EMSP et la consolidation du diagnostic des besoins permettront d’affiner au mieux l’allocation de l’enveloppe régionale.