Intervention de Claude Kern

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous interroger aujourd’hui sur l’accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés (MNA), et plus particulièrement sur l’insuffisance notoire de l’engagement financier de l’État.

En effet, le nombre des MNA est en accroissement constant, la cellule nationale estimant à ce jour sa hausse à 20 %. Le département du Bas-Rhin, qui a su assumer ses responsabilités en créant un dispositif bienveillant et responsable pour faire face à la croissance exponentielle des besoins depuis 2014, a dû accueillir 282 MNA en 2019 selon la clé de répartition actuelle.

Néanmoins, le dispositif est en l’état saturé et la pertinence de la clé de répartition montre aujourd’hui ses limites, les mêmes départements étant depuis trop longtemps fortement sollicités. Il est temps d’envisager une plus grande mobilisation des départements jusque-là épargnés par l’afflux massif de MNA, de prendre en compte le nombre de jeunes majeurs ex-MNA toujours accompagnés par le département et de considérer la tension du secteur du logement, notamment social, sur le territoire.

Par ailleurs, à la suite des mouvements des départements à la fin de 2017 et de la mission d’inspection interministérielle, le Gouvernement a, par arrêté, apporté un financement exceptionnel aux départements ayant accueilli un quota supplémentaire de MNA au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016. Malgré un engagement ministériel de reconduire cette mesure, un nouvel arrêté en date du 27 août 2019 a considérablement diminué cette aide, dont le montant, originellement fixé à 12 000 euros par jeune supplémentaire pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, est passé à 6 000 euros.

Ce montant est notoirement insuffisant et traduit un inadmissible désengagement de l’État, puisque, bien évidemment, le coût de la prise en charge des MNA n’a pas baissé pour les départements : il est ainsi passé de 4 millions d’euros à 15, 3 millions d’euros entre 2014 et 2018 pour le Bas-Rhin.

Au vu de ce constat, pouvez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d’État, quelle est la position du Gouvernement concernant une redéfinition de la clé de répartition ? Par ailleurs, quelles mesures financières sont envisagées pour que l’État apporte aux départements le soutien qu’ils attendent légitimement et prenne pleinement ses responsabilités quant au nécessaire effort de solidarité nationale ?