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Intervention de Laurent Gebler
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 février 2020 à 9h00
Nouveau code de la justice pénale des mineurs — Audition de M. Laurent Gebler président de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille afmjf
Des jeunes en assistance éducative commettent parfois des actes délinquants. Il est important que le juge des enfants soit le même pour apprécier si les mesures éducatives restent pertinentes ou s'il faut passer à d'autres mesures. Parfois, le juge décide des deux en parallèle : aide et soutien quotidien, et sanction pénale. C'est toute la richesse du juge des enfants que de pouvoir jongler entre ces différentes mesures et de bien connaître le mineur. Si besoin, il peut aussi confier le mineur à un autre collègue pour que celui-ci traite des actes de délinquance.
En assistance éducative, nous avons très peu de signalements sur la délinquance des très jeunes enfants. Mais nous devrions réintroduire le danger de délinquance, car trop souvent, nous attendons l'âge de 13 ou 14 ans, alors qu'il faudrait être saisi dès 10 ans pour trouver une réponse appropriée.
