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Intervention de Jacques Bigot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 février 2020 à 9h00
Nouveau code de la justice pénale des mineurs — Audition de M. Laurent Gebler président de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille afmjf
Jacques Bigot :Vous travaillez à Bordeaux, mais échangez avec l'ensemble des juges des enfants au travers de l'AFMJF. L'ordonnance est censée entrer en vigueur au 1er octobre, or nous ne sommes pas encore saisis de sa ratification. La marge de manoeuvre du Parlement sera réduite par ces brefs délais d'examen. Comment cette ordonnance pourra-t-elle être techniquement mise en oeuvre, notamment la césure ? Comment la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pourra-t-elle suivre ce rythme ? Depuis la sortie de l'ordonnance, comment a évolué le terrain ?
