Intervention de Laurent Gebler

Dans 90 % des cas, établir la culpabilité ne pose pas de difficulté. Le risque sinon est que le mineur soit relaxé deux ans et demi après, faute de temps, sans déclaration de culpabilité.

Il est important de reconnaître rapidement la culpabilité, ce qui permet aussi d'indemniser la victime. Et le juge dit au jeune, à l'issue de la première audience, que la peine sera fixée en fonction des faits et de son évolution dans les six à neuf mois suivants. C'est cohérent tant pour l'agresseur que pour la victime.

Monsieur Bigot, nous travaillons sur la période transitoire en essayant de déstocker au maximum avant le 1er octobre, pour éviter une embolie du système. L'inspection générale de la justice doit déposer un rapport avec des propositions de renfort de moyens dans certaines juridictions, sorte de plan d'évacuation des stocks. C'est compliqué, car il faut pouvoir déployer en urgence des juges, des greffiers, et des magistrats du parquet. À Bordeaux, nous avons essayé de créer des audiences supplémentaires du tribunal pour enfants, mais le parquet n'a pas assez de moyens et ne peut pas suivre. Nous aurons une période transitoire, entre trois et six mois, durant laquelle les deux systèmes coexisteront. Nous essaierons d'évacuer les stocks avant de tenir les premières audiences de culpabilité, en décembre ou janvier. Les juridictions devront être aidées pour tenir le choc, car certaines seront sinon en grande difficulté.